Raison sociale au Maroc Librement choisie par les associés, le ou les fondateurs, la raison sociale est le nom commercial d’une l’entreprise. La raison sociale d’une entreprise est choisie au moment de sa création. 

Elle permet essentiellement d’identifier la société vis-à-vis des partenaires, de l’administration, du grand public et des clients. Au Maroc, la raison sociale est unique à chaque entreprise du fait de certificat négatif qu’elle détient.

Maintenant que vous savez connaissez vaguement la définition de la raison sociale, nous allons vous donner dans cet article les astuces qui vous permettront de bien choisir la raison sociale de votre société.

I. Qu’est ce que la raison sociale d’une entreprise au Maroc et qu’est-ce que cela implique ?

a. Définition

Une entreprise a forcément un nom commercial, appelé plus officiellement raison sociale. Choisi librement par les associés ou fondateurs de l’entreprise, l’identifiant est mentionné sur chacun des documents administratifs. Une raison sociale doit également figurer dans les statuts juridiques de l'entreprise.

C’est à travers son nom qu’une société s’adresse aux tiers tels que les clients, les partenaires ainsi que l’administration et le grand public de manière générale. 

b. Enjeux

La raison sociale est plus qu’un simple nom commercial qu’on appose sur l’entête de ses documents administratifs et statuts juridiques. Ce n’est pas pour rien qu’il est obligatoire de trouver un nom pour votre société. 

En plus d’être stratégique du point du vue commercial, un nom a le pouvoir de construire une relation durable entre une entreprise et ses clients. 

De la même manière, un nom peu assez accrocheur peut détériorer les chances qu’une entreprise pourrait avoir pour bâtir des relations excellentes. C’est la raison pour laquelle un nom doit être choisit avec minutie. 

Nous vous conseillons de vous focaliser sur des appellations épatantes qui devront vous permettre de vous démarquer de vos concurrents dès les premières interactions avec le grand public. 

Si vous voulez que vos clients se souviennent de vous, optez pour un nom facile à retenir et a prononcer. Mais quels sont les autres critères à prendre en compte au moment de choisir votre raison sociale ?

II. Raison sociale d’une entreprise : ce qu’il faut prendre en considération lors du choix du nom commercial de votre entreprise.

Au moment de choisir la dénomination sociale de la société, plusieurs critères sont à prendre en compte. Avant toute chose, pensez global sans être trop vague. Autrement dit, un nom séduisant au Maroc peut paraître ringard à l’international. Donc, lorsque vous êtes amenés à donner un nom commercial à votre entreprise, gardez en tête votre potentiel développement international sur le long terme. 

Définissez la cible que vous souhaitez atteindre mais optez quand même pour un nom qui aura une bonne consonnance à l’international. C'est d'autant plus vrai pour les entreprises de logistique, de commerce ou de marketing. Cela vous évitera de changer d’identité et de dépenser des montants importants pour vous refaire une identité de marque sous votre nouvelle appellation. 

Mais il y a un possible revers de la médaille ? Dès lors, nous vous conseillons de faire attention aux éventuelles traductions dans d’autres langues d’autres pays et aux messages que votre nom pourrait renvoyer dans d’autres cultures. 

En Chine, par exemple, le chiffre 4, a une prononciation très proche du mot « mort ». C’est donc pour cela que ce chiffre porte malheur en Chine. Par exemple, dans les immeubles, on ne trouve généralement pas de 4ème étage, on passe directement de l’étage 3 à l’étage 5. De même qu’il n’est pas recommandé de se marier au mois d’avril, mois n°4. A l'inverse, le chiffre 8, est adoré. C’est un exemple parmi tant d’autres mais si vous avez pour objectif d’étendre votre activité vers la Chine dans le futur, faites donc attention à la signification de la prononciation du nom de votre entreprise. Il en va de même pour toutes les autres cultures. 

Mais penser à sa marque à l’international ne suffit pas. Une raison sociale doit aussi prendre en compte la cohérence du nom par rapport aux marques et à l’activité du groupe. 

Certains groupes font l’erreur de miser sur un seul ou quelques produits. Ce qui peut constituer une discrimination vers les autres offres de l’entreprise. Pensez à décliner l’ensemble sous une même bannière. 

Un nom accrocheur rappelle clairement et de manière précise toutes vos activités, et ce, dès la première lecture. Grâce à un nom commercial parlant, vous pouvez inciter le public à imaginer quel type de produits ou services renvoie à votre marque. En plus d’être accrocheur, la dénomination sociale doit être également intemporel. 

Nous vous conseillons de ne jamais miser sur un contexte particulier pour baptiser votre société. Le monde bouge et votre entreprise doit évoluer avec son temps. Pour ce faire, évitez, par exemple, les dates. N’obligez pas votre marque à rester figée dans le temps. 

D’autres détails techniques sont à prendre en compte comme la taille du nom qui doit être relativement court et simple pour rester dans l’esprit des clients.

III. Raison sociale : comment enregistrer le nom de votre société ?

a. Documents nécessaires

Au Maroc, il faut franchir plusieurs étapes pour enregistrer la raison sociale d’une société. La première étape consiste à rechercher l’antériorité de son nom commercial afin d’éliminer sur sa liste les noms de marques déjà pris par d’autres sociétés, par conséquent s’offrir un gain de temps non négligeable. En plus des similitudes linguistiques, les ressemblances phonétiques sont également à prendre en compte. 

A ne pas négliger, non plus, les aspects visuels, concepts et graphiques. La raison sociale que vous avez choisit doit pouvoir s’adapter à un logo adapté à votre activité.

Une fois cette étape franchie, place maintenant à la classification de vos produits et services. 

Pas de panique c’est très simple. Vous devez simplement indiquer dans quelle catégorie d’offres appartiennent vos produits et services. Vous devez dire clairement si vous vendez ou proposez un bien ou les deux. 

Il faut choisir entre le dépôt physique ou le dépôt en ligne pour obtenir un certificat négatif et ainsi réserver la raison sociale que vous avez choisit. 

Si vous optez pour le dépôt en ligne, utilisez le site de l’Office marocain de la propriété intellectuelle. Pour une meilleure accessibilité, il existe 28 antennes régionales réparties sur plusieurs villes du Royaume. Notez également que la procédure varie selon que vous optez pour un dépôt en ligne ou un dépôt physique. Une fois le certificat négatif obtenu, il faudra alors se rendre au greffe du tribunal de commerce pour terminer l'enregistrement de l'entreprise.

Par ailleurs, si vous êtes un particulier ou une personne morale vous avez la possibilité soit de déposer par vous-même ou de mandater un tiers pour vous représenter auprès du centre du registre du commerce. Cependant, le mandataire doit être choisi selon un certain nombre de critères. En effet, n’est pas mandataire qui veut. 

Ce dernier doit être choisi parmi les professionnels tels que les conseillers en propriété industrielle. Il peut également s’agir aussi d’un collaborateur. 

Le représentant chargé d’effectuer toutes les formalités de dépôt pour votre compte peut s’agir également d’une toute autre personne détentrice du pouvoir de représentation du déposant de nom de la marque tel qu’un salarié. N’oubliez pas de télécharger au préalable le formulaire d’inscription disponible sur le site dédié. 

IV. Est-ce possible de modifier la raison sociale d’une entreprise ?

a. Démarches

Un rachat ou fusion, une modification de l’objet social, un transfert de l’entreprise ou une adaptation du marché…ces sont des d’événements qui peuvent avoir lieu dans la vie d’une société et nécessitent parfois des modifications de nom. Cependant, le changement de nom ne s’opère pas de la même manière pour tous les types de sociétés. Il peut être amené à varier selon les formes juridiques.

Pour ce qui est d’une  société anonyme (SA), la décision doit être prise par l’ensemble des actionnaires réunie en assemblée générale extraordinaire pour discuter de l’opération à venir. 

Pour la  SARL, le procédé très similaire.

Ces réunions ne sont pas des retrouvailles lambda. Elles sont une partie intégrante de la procédure de modification de la raison sociale, elles sont sanctionnées par un procès-verbal qui indique les raisons motivant la décision de changer de raison sociale. Ce document doit être certifié par le représentant légal de la société qui veut changer de nom.

La signature des dirigeants de la société apposée sur le PV devra être légalisée en préfecture pour avoir une valeur juridique vis-à-vis de l’administration marocaine.

Une fois le PV en légalisé, il faut une copie certifiée des statuts modifiés ainsi qu’une autre copie de l’annonce légale ou le journal d’annonces légales dans lequel est parue l’annonce ayant comme objet le changement de nom de la société. 

Le dossier doit comprendre également un justificatif de changement de raison sociale délivré par l’autorité compétente pour les professions réglementées. Ce dossier devra être déposé au greffe du tribunal de commerce et figurera ainsi au registre du commerce et des sociétés.

Il faudra par ailleurs vérifier si le nom de domaine et les bonnes extensions de la nouvelle raison sociale sont disponibles. Il faudra alors obtenir un certificat négatif pour le nouveau nom de l’entreprise. Ensuite, suivez la même procédure comme si vous veniez de déposer pour la première fois la raison sociale d'une entreprise. Pour cela, vous pouvez consulter notre article sur le  certificat négatif.

b. Conséquences

En plus de la perte de notoriété de l’entreprise auprès des partenaires et de ses clients, il se pose également le risque du flou stratégique et le caractère artificiel du projet d’entreprise associé au changement. 

Du coup, le changement d’une raison sociale d’entreprise doit demeurer exceptionnel et s’inscrire dans une stratégie de long terme. 

Par ailleurs, si le changement d’une raison sociale comporte des risques sur la réputation de l’image d’une entreprise, donner un nouveau souffle à son entreprise a ses vertus et peut offrir une nouvelle synergie et changer positivement la vision de la marque.

Tout changement nom d’entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère pour des dirigeants d’entreprise. Cela doit faire l’objet d’un choix mûrement réfléchi et d’une étude des risques et avantages que ce changement opèrera. 

V. Avantages de l’enregistrement de la raison sociale de votre entreprise au Maroc

Enregistrer la raison sociale de votre entreprise au Maroc est obligatoire. Cependant, cet acte vous confère le droit de jouir de la propriété intellectuelle de ce nom. Aucune autre entreprise présente sur le Royaume du Maroc ne pourra alors avoir le même nom que celui de votre entreprise. 

Si vous n’êtes pas au Maroc, nous vous conseillons de déposer la raison sociale de votre entreprise pour lui garantir l’exclusivité. 

Enfin, si vous souhaitez développer votre activité au Maroc, il serait judicieux de vérifier au préalable si la raison sociale de votre entreprise est libre dans le Royaume, si personne d’autre n’a déposé auparavant ce nom. Auquel cas, cela devra faire l’objet de plusieurs réflexions avant votre installation. FIDUCIAIARE BRIGHTEN

Conclusion

Au Maroc, il est obligatoire pour toutes les sociétés de se doter d'une raison sociale. Choisie librement par les associés ou fondateurs de l’entreprise, elle est mentionnée sur chacun des documents administratifs ainsi que dans les statuts juridiques de la société. 

C’est un outil visuel à travers lequel, une société s’adresse au public, aux clients, partenaires, et se démarque de la concurrence. Plus la raison sociale de votre entreprise est courte et simple, mieux c’est. 

Pour vous distinguer, optez pour un nom qui aura une bonne consonnance à l’international et qui sera intemporel. Attention au message que votre raison sociale peut renvoyer dans d’autres langues. Pour enregistrer la raison sociale de votre société, il faut franchir plusieurs étapes dont le plus important consiste à rechercher la disponibilité de celui-ci afin de s’assurer de sa disponibilité.